J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120151A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
La démission de M. Boullez (Christian, Marie, Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée ;
La société civile professionnelle Christian et Nicolas Boullez, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Boullez (Christian, Marie, Paul) ;
M. Boullez (Christian, Marie, Paul) et M. Boullez (Nicolas, Constant, André) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.